Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Anova Sports (ci‑après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souhaitant acheter les produits commercialisés sur le site https://www.anova‑sports.com (ci‑après « le Site »).

2. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur.

3. Produits

Les descriptions et caractéristiques principales des produits sont présentées en ligne. Les photographies ou visuels sont non contractuels. Anova Sports s’efforce d’assurer une totale transparence ; en cas d’erreur manifeste (prix, visuel…), elle s’engage à corriger l’erreur ou à proposer un échange ou remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), en hors taxes (HT) sur les pages produits et catégories puis affichés toutes taxes comprises (TTC) sur la ligne Total du panier. TVA applicable : TVA française au taux en vigueur (20 %). Les frais de livraison sont ajoutés au prix et indiqués au Client avant validation de la commande.

5. Commande

  1. Le Client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier.
  2. Il confirme sa commande après avoir vérifié les informations (articles, prix, livraison etc.).
  3. Le paiement doit être réglé en totalité au moment de la commande pour les paiements instantanés ou dans les 30 jours pour les paiements différés .
  4. Confirmation : un e‑mail sera envoyé pour confirmer la réception de la commande et sa validation pour traitement (Fabrication et/ou Envoi), et un autre pour la confirmation de l’expédition.

6. Paiement

Accepté : cartes bancaires (Visa, MasterCard etc.), PayPal, Appel Pay, Google Pay, Link par Stripe.
Le paiement est sécurisé via Stripe. Anova Sports ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

7. Livraison

  • Zone d’expédition : France et Union Européenne.
  • Délais : 3–5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
  • Retard : le Client est informé dès que possible. En cas de retard significatif (> 9 jours ouvrés), il peut contacter notre service client.
  • Réception : le Client doit immédiatement vérifier la conformité et l’état du colis. En cas de dommage ou produit manquant, il doit le mentionner sur le bon de livraison (avec réserves précises) et notifier Anova Sports par e‑mail sous 48 h avec photos éventuelles.

8. Droit de rétractation

Produit non-personnalisés

Conformément aux articles L.121-20 à L.121-25 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités :

  • Informer Anova Sports (formulaire ou e‑mail).
  • Retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires).
  • Remboursement effectué sous 14 jours après réception, via le même mode de paiement utilisé par le Client (hors frais de retour).

Produit non-personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne peut exercer son droit de rétractation sur tout produit confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

9. Garantie

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
    En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander réparation, rembourement ou remplacement.
    Anova Sports ne couvre pas : dommages liés à un mauvais usage, négligence, usure normale, altération, etc.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du montant de la commande. Les dommages indirects sont exclus.

11. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution des obligations (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.). Les obligations sont suspendues, sans indemnité, pendant la durée de l’événement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de Anova Sports.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à Anova Sports et ses partenaires logistiques.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client bénéficie d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Pour l’exercer, envoyer un e‑mail à [rgpd@anova-sports.com].

14. Archivage – Preuve

Anova Sports archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable conformément aux articles 1348 et 1379 du Code civil.

15. Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. Si aucune solution n’est trouvée, il peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons,

  • par voie postale à : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, France.
  • par voie électronique via le site : medicys.fr

16. Loi applicable – Règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.